Un contrat effectué en ligne requiert essentiellement des signatures électroniques. Ces signatures seront des preuves tangibles que les deux parties concernées pourront utiliser lors d’un éventuel désaccord. Or, le moment où ce contrat a été signé demande une bonne précision de date…
Lire la suiteAvec les systèmes avancés et les différentes options à distance, les signatures électroniques simplifient les transactions numériques actuellement. Contrairement à l’émargement papier, il existe différents niveaux de signature électronique à connaître. Ces niveaux se classent par leur force probante et…
Lire la suiteContrats de location, de vente, de travail ou contrats d’embauche, des devis…etc. Ces papiers indispensables à la bonne marche de l’économie nécessitent d’un petit détail incontournable pour être validé juridiquement : une paraphe ou signature manuscrite. Toutefois, cette solution n’est…
Lire la suiteLa lettre recommandée dématérialisée et la lettre recommandée papier ont la même valeur juridique. Mais pour avoir une valeur juridique, la lettre recommandée dématérialisée doit respecter certaines conditions. Une lettre recommandée dématérialisée : c’est quoi ? Professionnels ou particuliers peuvent utiliser…
Lire la suiteLa finalisation des accords écrits entre les parties nécessite une manifestation tangible de la volonté moyennant l’apposition de signature valide pour donner au contrat sa valeur juridique aux yeux des parties. Quels sont les enjeux de la validité juridique des…
Lire la suiteAdopter le zéro papier est un enjeu majeur pour n’importe quelle entreprise. Il s’agit d’un réel investissement à ne pas négliger, que ce soit au niveau économique ou environnemental. La vraie question qui se pose concerne surtout sa faisabilité dans…
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