L’équité économique, un idéal souvent recherché, s’avère complexe à atteindre. Pourtant, une composante clé se profile comme une véritable alliée : le droit de la concurrence. Ce dernier, loin d’être un simple ensemble de règles juridiques, joue un rôle pivot…
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Un cachet d’entreprise électronique est un certificat qui garantit l’authenticité numérique des documents émis par une entreprise. Traditionnellement, les documents officiels n’ont pu être authentifiés et sécurisés que par l’utilisation de tampons, de paraphes et de signature manuscrites manuscrites. Aujourd’hui,…
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La signature électronique permet d’authentifier les documents et de valider les accords entre deux ou plusieurs parties sans nécessiter des déplacements. Les échanges peuvent donc se dérouler à distance, ce qui présente un avantage majeur au niveau du coût. Cette…
Lire la suiteDepuis ces dernières années, la signature électronique s’est de plus en plus répandue dans différents secteurs. Elle se trouve aujourd’hui au cœur de plusieurs processus dématérialisés ainsi que des échanges de documents électroniques. L’utilisation de celle-ci est une manière simple…
Lire la suiteUn contrat effectué en ligne requiert essentiellement des signatures électroniques. Ces signatures seront des preuves tangibles que les deux parties concernées pourront utiliser lors d’un éventuel désaccord. Or, le moment où ce contrat a été signé demande une bonne précision de date…
Lire la suiteL’arrivée d’Internet et autres types de réseaux vers le début des années 2000 a eu un effet très rapide sur la manière de vivre autrefois pratiquée. Maintenant, les livres, les vidéos longs métrages sont disponibles en ligne sans que vous…
Lire la suiteAvec les systèmes avancés et les différentes options à distance, les signatures électroniques simplifient les transactions numériques actuellement. Contrairement à l’émargement papier, il existe différents niveaux de signature électronique à connaître. Ces niveaux se classent par leur force probante et…
Lire la suiteContrats de location, de vente, de travail ou contrats d’embauche, des devis…etc. Ces papiers indispensables à la bonne marche de l’économie nécessitent d’un petit détail incontournable pour être validé juridiquement : une paraphe ou signature manuscrite. Toutefois, cette solution n’est…
Lire la suiteLa lettre recommandée dématérialisée et la lettre recommandée papier ont la même valeur juridique. Mais pour avoir une valeur juridique, la lettre recommandée dématérialisée doit respecter certaines conditions. Une lettre recommandée dématérialisée : c’est quoi ? Professionnels ou particuliers peuvent utiliser…
Lire la suiteLa finalisation des accords écrits entre les parties nécessite une manifestation tangible de la volonté moyennant l’apposition de signature valide pour donner au contrat sa valeur juridique aux yeux des parties. Quels sont les enjeux de la validité juridique des…
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